Conditions générales de vente

1.1 Généralités

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous font partie intégrante de tous nos contrats de vente conclus. Toute condition divergente entre les partenaires commerciaux n’est valable que si elle a été expressément stipulée par écrit.

1. Offres et commandes

Tous les prix indiqués dans les listes de prix, les catalogues et les sites web sont en francs suisses, hors TVA, frais d’expédition et d’emballage. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des ajustements de prix. Les remises ne sont pas cumulables.

2. Livraison

Toutes les commandes sont généralement livrées immédiatement, dans la mesure où les articles sont en stock. Les articles de première nécessité sont commandés en conséquence, ce qui allonge le délai de livraison. Des livraisons partielles sont possibles. Nous livrons exclusivement aux professionnels du secteur dentaire. Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse.

3. Paiement

Sauf accord contraire, dans les 10 jours, net.

4. Frais d’expédition

Forfait CH 15.–

5. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement complet.

6. Reprises et retours

Les réclamations ou les échanges de marchandises sont pris en compte dans un délai de 8 jours après réception, par notification écrite. Les retours ne sont acceptés que dans leur emballage d’origine non ouvert et en parfait état, accompagnés de la facture d’origine. 

7. Garantie

Les conditions de garantie du fabricant s’appliquent. En règle générale, la garantie pour les appareils est de 12 mois à compter de la date d’achat, sauf si une période de garantie plus longue est indiquée par écrit. Aucune garantie ne sera accordée si des modifications ou des réparations ont été effectuées sur la marchandise. Les pièces d’usure ainsi que l’entretien, le stockage ou la manipulation inappropriés de la marchandise ne sont pas couverts par la garantie.

8. For juridique

Pour tout litige découlant du présent contrat, le for juridique est 3292 Busswil, sauf si un autre for juridique est imposé par la loi. Le droit suisse est applicable.

Busswil, septembre 2025