CGV’s
Conditions générales de vente MS Dental SA

1.1 Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) font partie intégrante de tous les contrats de vente que nous concluons. Des conditions différentes entre les partenaires commerciaux ne sont valables que dans la mesure où elles ont été formulées expressément et par écrit.

1. offres et commandes

Tous les prix indiqués dans les listes de prix, les catalogues et les pages web sont en francs suisses, hors TVA, frais d’expédition et d’emballage. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications ainsi qu’à des adaptations de prix. Les commandes dans le shop bénéficient d’un rabais de 5%, les actions et les rabais ne sont pas cumulables.

2. livraison

En règle générale, toutes les commandes sont livrées immédiatement, dans la mesure où elles sont en stock. Les articles nécessaires sont commandés en conséquence, ce qui augmente le délai de livraison. Des livraisons partielles sont possibles. Nous ne livrons que des professionnels du secteur dentaire. Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse.

3. paiement

Sauf accord contraire, dans un délai de 30 jours net.

4. frais d’envoi

Forfait de CHF 15.

5. réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

6. reprise et retours

Les réclamations ou échanges de marchandises sont pris en compte dans les 8 jours suivant la réception, par notification écrite. Tout retour doit être effectué dans son emballage d’origine non ouvert et en parfait état, accompagné de la facture originale.

7. garantie

Les promesses de garantie du fabricant s’appliquent. En règle générale, la garantie des appareils est de 12 mois à compter de la date d’achat, sauf si une période de garantie plus longue est indiquée par écrit. Aucun droit à la garantie n’est accordé si des modifications ou des réparations ont été effectuées sur la marchandise. Il n’existe aucun droit à la garantie sur les pièces d’usure ainsi qu’en cas d’entretien, de stockage ou de manipulation inappropriés de la marchandise.

8. lieu de juridiction

Pour tout litige éventuel découlant du présent contrat, le for juridique est à 3292 Busswil, pour autant qu’il n’existe pas d’autre for juridiquement contraignant. Le droit suisse est applicable.

Busswil, janvier 2024